I Muvrini
 
 

<<< Retour

NOS CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Toute commande d'un article proposé sur notre site internet, suppose l'acceptation expresse des conditions générales de vente, que l'utilisateur peut sauvegarder, imprimer ou obtenir sur simple demande, sans toutefois que cette acceptation ne soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'utilisateur.

Articles et prix

Nos prix s'entendent TTC dans la limite des stocks disponibles.

En cas de rupture de stock, l'acheteur sera avisé dès réception de sa commande. Il dispose d'un droit d'annulation et de remboursement de tout ou partie de sa commande.

 

Expédition

Nos expéditions sont faites par la Poste, à réception de commande.
En tout état de cause, AGFB ne peut être tenu pour responsable en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport.
Nos prix de transport sont calculés en fonction des tarifs en vigueur à la Poste, pour des poids n'exédant pas 1 kg. Pour toute autre demande, n'hésitez pas à nous contacter.

 

Mode de paiement

Toute commande non accompagnée de son règlement intégral ne pourra être prise en considération.

 

Informatique et libertés

Les bons de commande comportent des informations personnelles nécessaires à leur traitement. L'absence de ces informations implique le rejet de la demande. Ces informations sont strictement confidentielles.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

 

Juridications compétentes

Les conditions générales de vente et les relations contractuelles entre AGFB et l'Acheteur sont soumises à la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Cependant, en cas de contestation, seul le tribunal de Bastia est compétent.