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NOS CONDITIONS GENERALES DE VENTE
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Informatique et libertés
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Juridications compétentes
Les conditions générales de vente et les relations contractuelles entre AGFB et l'Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée
avant toute action judiciaire. Cependant, en cas de contestation, seul le tribunal de Bastia est compétent.
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